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Le droit de vote des étrangers en France

21/11/2012

Depuis 1991, les citoyens européens résidant dans un autre pays de l’Union peuvent voter lors des élections locales. Le Sénat a adopté, le 8 décembre 2011 une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche accordant le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non communautaires (proposition à l’initiative de François Mitterrand en 1981 et sans cesse reportée). Mais c’est contraire à la Constitution qui dit, selon l’article 3 « sont électeurs tous les nationaux français majeurs… ». Il faudrait donc changer la Constitution, soit par vote favorable des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès soit par un référendum. Autant dire que ce n’est pas encore fait… Source : Le Monde.fr

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